Conditions Générales

1. DÉFINITIONS:
 

1.1.  Parties à cet Accord

Israel-My-Way (ci-après désigné « IMW »), agissant comme organisateur de voyages pour le Voyage ; et le « Participant » - personne ayant effectué sa « Réservation » du « Voyage » conformément à la description contenue dans le présent « Accord » par lui/elle-même et/ou par le biais d’autres personnes (ci-après : « IMW », « Participant », « Participants », « Parties », « Partie », « Voyage », « Accord »).

 

1.2. VoyageUn voyage organisé, fourni aux Participants par IMW pour une période déterminée. Le Voyage commence et finit conformément à la réservation effectuée par les Participants auprès d’IMW selon l’Itinéraire Final.

1.3. AccordL’intégralité de ce contrat, y compris toutes les clauses et l’Itinéraire Final de référence signé.

1.4. Itinéraire FinalL’itinéraire ayant été accepté pour le Voyage par les Parties préalablement à son commencement, conformément à la description fournie dans l’article ‎2.1 ci-dessous..

1.5. Projet d’ItinérairePremière(s) version(s) de l’Itinéraire Final, préalablement à l’acceptation d’une version par les Parties.

1.6. GroupeEnsemble des participants effectuant un Voyage.

1.7. RéservationUne réservation finalisée d’un Voyage pour un Groupe ou un Participant, une fois remplies les conditions contenues dans l’article ‎2.2 ci-dessous..

1.8. Prix TotalL’intégralité de la somme représentant le prix du Voyage au moment de la Réservation ou du commencement du Voyage, selon le cas.

2. RÉSERVATION

 

2.1. Création d’un Itinéraire

Suite au premier contact entre les Parties, et à la demande du Participant ou du Groupe, IMW proposera au Participant ou au représentant du Groupe, selon le cas, un projet d’Itinéraire. Ce projet devra refléter à la fois les besoins du Groupe et les connaissances et compétences d’IMW. Les parties travailleront ensemble sur le(s) projet(s) jusqu’à obtention d’un Itinéraire Final au coût déterminé. En raison de la nature même des circuits proposés par IMW, il est précisé que l’Itinéraire Final est susceptible de comprendre certaines activités définies comme « surprise », qui ne seront bien évidemment pas décrites au Groupe ou au Participant (sauf à la demande expresse du Groupe ou du Participant). IMW organisera et réalisera les dites surprises dans le même esprit que celui qui gouverne l’Itinéraire Final. Des changements et/ou des modifications pourront être apportés à l’Itinéraire Final par accord écrit et réciproque entre les Parties.

 

2.2. Réservation

La réservation d’un Voyage est considérée comme effectuée par IMW lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

2.2.1 La confirmation de l’Itinéraire Final par le Participant a été reçue par IMW ; et
2.2.2 Un exemplaire signé de cet Accord a été reçu par IMW via l’un des moyens suivants : courrier, courrier électronique, fax ou via le site Web (www.israelmyway.co.il) en cliquant sur « Accepter » et en fournissant les informations requises ; et

2.2.3 Un acompte représentant 25 % du Prix Total a été versé à IMW, lequel a confirmé l’avoir reçu. Le paiement de l’acompte peut également être effectué dans les devises alternatives acceptées par IMW, au taux de change en vigueur au moment du paiement (ci-après : « Acompte ») ; et

2.2.4 IMW a confirmé que la Réservation a été effectuée.

 

2.3. Modalités de paiement

2.3.1 L’Acompte devra être versé dès accord des Parties concernant l’Itinéraire Final.

2.3.2 Le solde de la somme due (c.-à-d. le Prix Total moins le montant de l’Acompte versé) devra être versé au plus tard 60 jours avant le commencement du Voyage. Dans l’hypothèse où l’itinéraire a été finalisé moins de 60 jours avant le commencement du Voyage, le paiement immédiat de la totalité de la somme sera exigé. IMW se réserve le droit d’annuler la réservation d’un Groupe ou d’un Participant en cas de non-respect de l’une ou plusieurs de ces conditions de paiement (y compris l’acompte), et d’utiliser l’acompte pour couvrir les frais d’annulation.
2.3.3 Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Visa, Diners ou Mastercard) ou par virement bancaire.

 

2.4. Transfert de Réservation

Si un Participant est dans l’incapacité de participer à un Voyage ou ne souhaite pas y participer une fois la Réservation effectuée, il/elle est autorisé(e) à transférer sa Réservation à un tiers (ci-après : le « Nouveau Participant »). Le cas échéant, le Participant sera tenu d’informer immédiatement IMW du transfert, et le Nouveau Participant devra envoyer immédiatement un exemplaire signé de cet Accord, conformément aux dispositions de l’article ‎2.2.2 ci-dessus. Le versement de 50 $ de frais de transfert sera demandé. Des frais supplémentaires, comme les frais de permis et les surcharges appliquées sur les billets d’avion, pourront également être facturés, si IMW est dans l’obligation de payer de tels frais pour effectuer le transfert.

 

2.5. Hébergement avant et après le Voyage

Les Participants désireux d’effectuer des réservations pour l’hébergement avant et après le Voyage pourront s’ils le souhaitent le faire par l’intermédiaire d’IMW. L’ensemble des conditions générales du présent Accord s’appliqueront à ces réservations, le cas échéant. En cas d’annulation ou de modification de l’hébergement par le Participant, tous les frais non remboursables resteront entièrement à la charge du Participant.

 

3. ANNULATION ET MODIFICATIONS

3.1. Notification

Tout Participant souhaitant annuler ou modifier sa Réservation doit en informer immédiatement IMW par écrit.

 

3.2. Frais encourus et frais d’annulation

3.2.1 Les frais d’annulation suivants seront applicables :

Plus de 60 jours avant le départ – Acompte uniquement

59 à 31 jours avant le départ – 50 % du Prix Total

30 à 15 jours avant le départ – 75 % du Prix Total

Moins de 15 jours avant le départ – 100 % du Prix Total

3.2.2 Aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation est le résultat d’un cas de force majeure (en Israël ou dans le pays du Participant), tel que : actions gouvernementales, variations météorologiques défavorables, terrorisme, guerre, troubles publics, grèves ou tout autre événement grave empêchant le déroulement normal du Voyage. Toutefois, si IMW réussit à éviter tout règlement à des prestataires de services au sol au nom du Participant, le dit Participant recevra un remboursement correspondant après déduction par IMW des frais d’opération et d’organisation de 15 %.

3.2.3 Aucun remboursement ne sera effectué pour des prestations non utilisées, y compris, mais sans s'y limiter, tout vol, hébergement, excursion, activité de plein air, repas et/ou transport.

3.2.4 En cas de non-versement par le Participant des paiements au moment où ceux-ci doivent être versés, IMW se réserve le droit de résilier la Réservation du Participant, de facturer son Acompte et de demander réparation.

3.2.5 Si le Participant demande que des modifications soient apportées à l’Itinéraire Final et que de telles modifications entraînent des frais ou coûts supplémentaires de quelque nature que ce soit de la part des prestataires de services, IMW fera de son mieux pour réduire ces frais et coûts, mais le montant final sera entièrement à la charge du Participant.

3.2.6 Aucun remboursement ne sera consenti si un Participant quitte un Voyage avant la fin ou rejoint un Voyage après son commencement.

 

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

4.1. Flexibilité

La nature des Voyages proposés par IMW implique un degré de flexibilité important pendant la préparation ou le déroulement du voyage. L’Itinéraire Final doit donc être interprété comme une indication du projet la plus fidèle possible au moment de la préparation du Voyage. Des modifications pourront être apportées à l’Itinéraire Final en raison de la situation politique ou des conditions de sécurité locales, de l’annulation ou de la modification de certains vols, de grèves, de conditions météorologiques défavorables, de maladies, de la disponibilité des prestataires de services au sol ou des personnages clés, ou de toutes circonstances imprévisibles, y compris l’annulation de certains services fournis par des tiers. Aucun remboursement ne sera consenti suite à de telles modifications, ou en raison d’un quelconque inconfort ou désagrément qu’elles seraient susceptibles d’entraîner.

 

4.2. Comportement et Respect des règles

Pour que le Voyage soit à la fois agréable et sûr pour tous les membres du Groupe, chaque Participant doit se conformer aux directives du responsable du Voyage (c.-à-d. le guide). Le responsable du Voyage pourra interrompre ou suspendre la participation de tout Participant ayant commis un acte illégal, dont le comportement entraîne ou pourrait entraîner un danger, un désagrément ou une gêne à un tiers, ou qui contracte une maladie susceptible de contaminer d’autres Participants. De telles normes de conduite s’appliquent également aux règles et règlements spécifiques de tous les services compris dans le Voyage, tels que les compagnies aériennes, les hôtels, les musées, etc. Toute résiliation ou suspension au titre de cette clause n’engagera en aucun cas la responsabilité d’IMW, et aucun remboursement ne sera consenti.

 

4.3. Santé

La Réservation effectuée implique que les Participants sont en bonne santé et qu’ils seront en mesure de s'adapter aux exigences physiques du Voyage. Si un Participant est affecté d’un trouble, médical ou autre, susceptible de nuire au bon déroulement du Voyage pour le Participant ou un autre membre du Groupe, ou à sa capacité à participer aux activités prévues, il/elle devra en informer IMW ou le responsable du Voyage au moment de la Réservation ou au cours du Voyage, selon le cas. IMW se réserve le droit de demander un certificat médical décrivant l’état de santé du Participant et sa capacité à participer au Voyage. En signant le présent Accord, le Participant autorise toute intervention médicale éventuelle rendue nécessaire, dans les limites du raisonnable, par un accident corporel subi par le Participant au cours du Voyage.

 

4.4. Rejoindre le Groupe

Dans l'hypothèse où un Participant manque à l’obligation de rejoindre le Groupe à l’endroit ou à l’heure fixé(e) par le responsable du Voyage au cours du Voyage, il/elle sera responsable de toute dépense supplémentaire entraînée par un tel manquement. Le Groupe n’attendra pas les Participants en retard.

 

4.5. Réclamations

IMW demande que toute réclamation relative au Voyage soit portée à l’attention du responsable du Voyage dans les meilleurs délais, afin de pouvoir être traitée immédiatement. Si la solution proposée par le responsable du Voyage ne convient pas au Participant, nous prions le Participant de bien vouloir prendre contact avec le siège d’IMW au numéro suivant :

077-3007570 (lorsque vous appelez depuis Israël), ou à l’adresse : office@israelmyway.co.il

IMW fera de son mieux pour apporter une solution satisfaisante à tout problème, désagrément ou motif de mécontentement.

 

4.6. Autorisations et Déclarations

IMW se réserve le droit d’exiger le cas échéant des certificats, autorisations ou déclarations de la part des Participants, afin de satisfaire aux besoins en matière d’assurance, et de refuser une demande d’inscription effectuée par un voyageur sur la base de tels documents. Afin d’éviter tout malentendu, les Participants âgés de moins de 18 ans doivent fournir l’accord écrit de leurs parents pour participer au Voyage, y compris une déclaration engageant l’entière responsabilité des parents à l’égard du respect du présent Accord par le Participant.

 

4.7. Passeports et Visas

Le Participant doit être en possession d’un passeport valable au moins 6 mois après la fin du Voyage, à compter du début du Voyage. Il appartient également au Participant d’obtenir tout visa, permis d’entrée et de sortie ou certificat de vaccination nécessaire pour le Voyage, le cas échéant.

 

5. RISQUES ET ASSURANCES

5.1. Contrat d’assurance

En signant le présent Accord, le Participant reconnaît qu’il/elle comprend et accepte les risques impliqués par le Voyage, comme dans tout voyage, y compris tout accident corporel, maladie, perte ou dommage matériel, désagrément ou gêne. Avant le début du Voyage, il appartient au Participant d’être en possession d’un contrat d’assurance valide, comprenant, mais sans s’y limiter, une garantie pour les bagages, les frais médicaux, l’évacuation par hélicoptère et les services d’ambulance aérienne, ainsi que le coût du rapatriement si le Participant ne peut poursuivre le Voyage en raison de son état de santé.

 

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ:

6.1. Responsabilités

IMW se dégage de toute responsabilité en cas de désagréments ou dommages (y compris, mais sans s’y limiter, le coût du Voyage non remboursable) causés par le Participant en raison de son manquement au respect des lois ou règlements locaux ou de ceux des compagnies aériennes, et des dispositions du présent Accord. IMW se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de dommages ou de frais, lorsque ceux-ci sont imputables à la faute du Participant, à l’action d’un tiers, ou à des circonstances ou événements imprévisibles ou inhabituels que IMW, ses représentants ou ses fournisseurs n’auraient pu anticiper ou éviter avec une diligence raisonnable.

 

6.2. Responsabilité civile

En signant cet Accord, le Participant reconnaît que ni IMW ni ses détenteurs, directeurs et employés ne pourront être tenus responsables de tout acte volontaire ou résultant d’une négligence ou du défaut d’agir de tout tiers (transporteurs aériens, exploitants de trains, d’autocars, de véhicules privés, de locations d’engins, de bateaux, de navires ou de tout autre moyen de transport, hôtels, restaurants, excursions touristiques, services d’escale, organisateurs d’activités de plein air, etc.) fournissant des biens ou des services dans le cadre du Voyage. Même si IMW s’efforce de recourir à des prestataires de services aux standards acceptables, IMW n’est pas propriétaire et n’exploite pas de tels fournisseurs tiers, et n’est pas le véritable prestataire de ces services.

Le Participant accepte d’exercer des recours directement et uniquement auprès de ces fournisseurs et de ne pas tenir IMW responsable des actes et omissions de ces derniers. IMW ne peut être tenu responsable de tout acte volontaire ou résultant d’une négligence commis par un tiers, ni dans les cas suivants : cas fortuits, cas de force majeure, urgences météorologiques, pannes ou défaillances d’un équipement mécanique, actions gouvernementales, conditions météorologiques défavorables, maladie, attaques par des animaux, disponibilité ou adéquation des soins médicaux, actes criminels de quelque nature qu’ils soient, terrorisme, guerre, troubles publics, conditions sanitaires, qualité ou hygiène de la nourriture, quarantaine, règlements douaniers, épidémies, grèves, sur-réservations hôtelières, normes de sûreté et/ou de sécurité dans les hôtels ou les autres hébergements, tout problème ou accident corporel quel qu'il soit résultant de la consommation par le Participant de boissons alcoolisées ou de drogues illicites ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable d’IMW.

 

6.3. Limitations

IMW prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que les fournisseurs des services proposés au cours du Voyage répondent à des normes acceptables. Toutefois, nonobstant ce qui précède, la responsabilité globale d’IMW envers les Participants se limite au Prix Total.

 

7. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION:

7.1. Juridiction

Cet Accord est régi par les lois de l’État d’Israël. En cas de litige, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la ville de Haifa, Israël.

 

7.2. Médiation

Tout litige se rapportant au présent Accord et ne pouvant être résolu par les Parties sera soumis à un conciliateur acceptable de part et d’autre. Si les deux Parties ne peuvent aboutir à un accord concernant l’identité de ce médiateur, le Président du Barreau d’Israël (Israeli Bar Association) du district de Haifa sera chargé d’en désigner un. Le lieu de la médiation sera Haifa, en Israël, et elle se tiendra conformément à la pratique courante de la médiation dans l’État d’Israël. Les frais du conciliateur seront partagés à égalité entre les Parties.

 

8. DIVERS :

8.1. Photos

Les photos des Participants et/ou du Groupe prises au cours du Voyage pourront être utilisées par IMW sans aucune restriction, quel que soit le média, dans un objectif promotionnel ou de marketing.

 

8.2. Renseignements concernant les Participants

Il est précisé que, dans le cadre des services rendus aux Participants, IMW est susceptible de transmettre si nécessaire des renseignements concernant les Participants à tout tiers lié à l’organisation du Voyage. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, les compagnies aériennes et les hôtels.

 

8.3. Renonciation

Le présent Accord ne pourra être abandonné ou modifié que par consentement écrit et réciproque.

 

9. ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD:

En signant cet Accord, le Participant déclare avoir lu et compris le présent Accord, et reconnaît et accepte d’être légalement lié(e) par cet Accord, sans aucune exception.

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